Conditions générales d'utilisation
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Dernière mise à jour effectuée le 13 octobre 2025.
Acceptation des conditions
En accédant à ce site et en utilisant les services proposés par tusarome, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions générales d'utilisation dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser immédiatement d'utiliser notre site. Votre utilisation continue du site après toute modification des conditions générales vaut acceptation des nouvelles dispositions.
Définitions
Pour faciliter la compréhension de ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
Site désigne l'ensemble des pages web accessibles via le nom de domaine tusarome et toutes ses sous-pages associées, y compris les fonctionnalités, contenus et services proposés.
Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui accède au site, consulte ses contenus ou utilise les services proposés par tusarome, qu'elle soit client ou simple visiteur.
Services désigne l'ensemble des prestations de consultation, d'analyse patrimoniale, de recommandations personnalisées et d'accompagnement proposées par tusarome à ses clients via le site ou par d'autres moyens de communication.
Contenu désigne l'ensemble des textes, images, graphiques, données et autres éléments présents sur le site, qu'ils soient produits par tusarome ou par des tiers.
Utilisation des services
Les services proposés par tusarome sont destinés à vous fournir des consultations et des analyses personnalisées en matière de planification financière. Vous acceptez d'utiliser ces services uniquement à des fins légales et conformément aux présentes conditions. Toute utilisation abusive ou frauduleuse peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services.
Éligibilité
Pour utiliser nos services, vous devez être majeur et avoir la capacité juridique de contracter selon les lois françaises. En accédant au site, vous déclarez remplir ces conditions. Si vous agissez au nom d'une personne morale, vous garantissez disposer de l'autorité nécessaire pour engager cette entité.
Nous nous réservons le droit de refuser l'accès à nos services à toute personne qui ne remplirait pas ces conditions.
Responsabilités de l'utilisateur
En utilisant notre site et nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Usages interdits
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Propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et logiciels, sont la propriété exclusive de tusarome ou de ses concédants de licence. Ils sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation commerciale de ces contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et peut donner lieu à des poursuites judiciaires.
Contenu généré par les utilisateurs
Si vous soumettez des commentaires, questions ou autres contenus via notre site, vous nous accordez une licence non exclusive pour utiliser, reproduire et diffuser ces contenus dans le cadre de nos activités. Vous garantissez que ces contenus ne violent aucun droit de tiers.
Droits sur le contenu utilisateur
Vous conservez la propriété de tout contenu que vous soumettez, mais vous accordez à tusarome une licence mondiale, gratuite et perpétuelle pour l'utiliser dans le cadre de nos services. Vous vous engagez à ne pas soumettre de contenus illégaux ou offensants.
Protection de la vie privée
La collecte, l'utilisation et la protection de vos données personnelles sont régies par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales. Nous nous engageons à respecter toutes les dispositions du RGPD et à protéger vos informations personnelles contre tout accès non autorisé. Nous vous encourageons à consulter notre politique de confidentialité pour comprendre comment vos données sont traitées.
Consultez notre politiqueClause de non-responsabilité
Les informations et services fournis sur ce site le sont à titre informatif uniquement. Nous déclinons toute responsabilité dans les cas suivants :
Absence de garanties
Le site et les services sont fournis en l'état sans garantie d'aucune sorte, qu'elle soit expresse ou implicite. Nous ne garantissons pas que le site sera exempt d'erreurs, de virus ou d'interruptions. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager tusarome de toute responsabilité en cas de réclamation, perte ou dommage résultant de votre violation des présentes conditions ou de votre utilisation du site. Cela inclut les frais d'avocat et les coûts judiciaires engagés pour notre défense.
Résolution des litiges
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Tout litige qui ne pourrait être résolu à l'amiable sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les parties acceptent de se conformer aux décisions rendues par ces juridictions. Le droit applicable est celui de la France.
Les parties renoncent à leur droit de recourir à un procès devant jury et acceptent que les litiges soient résolus par arbitrage si cela est stipulé dans un accord séparé.
Plateforme de résolution des litiges en ligne
Conformément aux dispositions du Règlement européen, vous avez la possibilité de recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission Européenne pour résoudre tout différend relatif à nos services. Cette plateforme est accessible via le lien fourni ci-dessous.
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure nécessaire pour la rendre valide, et les autres dispositions resteront en vigueur. L'invalidité d'une clause n'affecte pas la validité des autres dispositions.
Intégralité de l'accord
Les présentes conditions générales, ainsi que notre politique de confidentialité et toute autre politique mentionnée sur le site, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et tusarome concernant l'utilisation du site et des services. Elles remplacent tous accords antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.
Droit applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français. Les utilisateurs situés en dehors de la France acceptent de se soumettre à cette juridiction.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre accès au site et aux services à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez violé les présentes conditions ou si votre comportement est préjudiciable à notre activité ou à d'autres utilisateurs. En cas de résiliation, toutes les clauses qui doivent survivre par leur nature resteront en vigueur.
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur cette page. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette section pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour. Votre utilisation continue du site après publication des modifications vaut acceptation des nouvelles conditions.
Nous contacter
Pour toute question concernant ces conditions générales ou l'utilisation de nos services, vous pouvez nous contacter via les coordonnées suivantes :
Adresse email: content@tusarome.com
Téléphone: +33 (0)5 34 59 91 70
Adresse postale: 1 rue du Guesclin, 44000 Nantes France
Date d'entrée en vigueur: Ces conditions générales sont en vigueur depuis le 13 octobre 2025.
Version: Version 1.2